Conditions Générales d'Utilisation du Site Les Récupérables
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition des services du site de l’Association et leur utilisation par «
l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder
au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur
signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat,
l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Les Récupérables se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site « lesrecuperables.com » est assurée par l’Association « Les Récupérables »
dont le siège social est situé au 25 rue des Envierges, Paris, 75020.
La Directrice de la publication est Madame Anaïs Dautais Warmel
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par
le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un
Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des
services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à nos nouveauté ainsi que la possibilité d’acheté nos
Produits.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit
s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses
services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du
réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Association.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension,
d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige
à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du
présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse:
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code
de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une
utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à
ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou
modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la
suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création
du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2063944
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ; un formulaire de contact ; par mail à
[email protected] ; par voie postale au 25, rue des Envierges, 75020 Paris France.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se
réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le
site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de
l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,
quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline
toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas
assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où
mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de « lesrecuperables.com » qui n'a pas
le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les
ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur
à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution
amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de
/ de la ville de] [Ville] sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier:
Des commentaires
Rédiger des avis
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de
droit en vigueur.
Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit
de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant
une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers
autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la
propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et
sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de
sa publication.
Glossaire et Définitions
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les
présentes conditions générales :
Association: Les Récupérables
Conditions générales de vente : conditions contractuelles dans le cadre desquelles s’effectue
l’intégralité du service proposé par Les Récupérables.
Conditions générales d’utilisation: conditions d’utilisation du site cubynlesrecupérable.com
Compte:
Client : utilisateur passant commande d’une création sur le Site ou via l’un des autres produits
développés par Les Récupérables (modules, applications..). Le Client passe commande en son
nom, ou pour le compte d’une personne morale.
Coursier : désigne l’entité ou la personne responsable du retrait de la marchandise de l’utilisateur,
à l’adresse qu’il aura indiquée
Logisticien : désigne l’entité ou la personne responsable de l’emballage de la marchandise du
Client.
Produits: Les créations achetés sur le Site.
Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles des
Clients et Utilisateurs du site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données
personnelles du Client du site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.
Prix: prix total du service proposé par CUBYN.
Service : désigne la prestation globale réalisée par CUBYN. Site : site de CUBYN hébergé ainsi :
www.cubyn.com
Transporteur : désigne l’entité procédant au transport des marchandises. Transporteur est
librement choisi par CUBYN en fonction des caractéristiques de la commande effectuée sur le Site
par le Client.
Utilisateur : désigne l’internaute personne physique ou morale, procédant à une utilisation ou
passant commande par le site www.cubyn.com
Validation de la commande : acceptation de la commande passée par l’Utilisateur du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
lesrecuperables.com (le « Site ») est édité par l’Association Tout Est Possible, dont le siège
social est situé au 25 rue des envierges, 75020, Paris, France,
N°Siret 819 366 865 00015
I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les
commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de l’Association
« Tout Est Possible » par toute personne (le "Client"). L’association « Tout Est Possible » se
réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou révisées à tout
moment.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.les
récupérables.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande
requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le
bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
II - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.lesrecuperable.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par
« Les Récupérables ». Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe
accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Les Récupérables ou ses
prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel
que défini ci-après). L’association « Tout Est Possible » ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les Récupérables se réservent le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou
commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des
services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications
intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant
un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Les Récupérables après vérification du formulaire
standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des
données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En
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cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Les Récupérables » ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à « Les Récupérables » qu’il est majeur et a
la capacité juridique pour contracter.
« Les Récupérables » peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa
seule discrétion.
IV - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par
le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement
en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la
responsabilité de l’association « Tout Est Possible ». A ce titre, Les Récupérables ne sauraient
être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des
stocks.
« Les Récupérables » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces
produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est précisé que l’association n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux
conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Les Produits étant
des pièces uniques, il est nécessaire au Client de pendre ses mesures avec justesse. Le
Client peut nous contacter aux coordonnées laissées pour être aidé.
contact@lesrécupérables.fr
06.68.27.68.00
V - COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par « Les
Récupérables » sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la
Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le
"Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y
afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La
validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits
achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits,
quantité…) sera adressé au Client par Les Récupérables. A cet effet, le Client accepte
formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.
Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.
VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
L’association se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de
remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs
efforts des Récupérables pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière
soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de
confirmation récapitulant la Commande.
« Les Récupérables » ne sauraient être tenus responsables envers le Client ou un tiers du fait de
la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout
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contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de
l’email de confirmation récapitulant la Commande.
VII - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais
devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour la France, sur demande nous
effectuons des envois de Commande à l’étranger à la charge du Client.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse,
qui peut être différente selon les pays de facturation.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la
commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE. Le
Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à
l’Association « Les Récupérables » vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du
prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour
défaut de paiement est envoyée au Client par Les Récupérables sur l’adresse email communiquée
par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Les Récupérables constituent la preuve de la
Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe
constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Les
Récupérables.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ses conditions d’utilisation et de confidentialité
l’Association invite le Client à se référer au lien ci-dessous:
https://stripe.com/fr/privacy
VIII- LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de Cubyn, du lundi au samedi, en fonction de
l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Si le Client souhaite en savoir plus sur les conditions de notre partenaire elles se trouvent ci-
dessous:
http://www.cubyn.com/pdf/cgv.pdf
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison
»).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de
la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
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Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque
celui-ci est chargé du transport par le Client et non par « Les Récupérables ».
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci
doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une
personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des
hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, Cubyn s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour
y déposer le Produit.
Cubyn laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le
Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison.
Les informations erronées ou à l’absence de retrait par Cubyn le Client peut contacter Les
Récupérables pour organiser un nouvel envoie à sa charge de sa Commande auprès de
Cubyn.
Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de
cinq (5) jours à compter de la réception de la Livraison à une date ultérieure.
Cubyn livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés
pour une Livraison en France, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la
validation de la Commande.
Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et pendant tout le mois de décembre, le
délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de
Commandes.
A noter que les envoie à l’étranger se font sur devis, l’envoie étant au frais du Client.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des
informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de
rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
« Les Récupérables » ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de
son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente
et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le
remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.
Nonobstant ce qui précède, l’Association « Tout Est Possible » ne pourra être tenue
responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement,
seul le remboursement du Produit par Les Récupérables étant possible à l’exclusion de
toute autre forme de dédommagement.
IX - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Droit de rétractation:
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de
rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante :
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Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client ou peut
être téléchargé sur le Site. Il est à retourner à [email protected]
Dans cette éventualité, L’association « Tout Est Possible » communique au Client un accusé de
réception sur un support durable.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit
doit être retourné à Les Récupérables dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la
réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf,
non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur
le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le remboursement intervient sous réserve que Les Récupérables ait pu récupérer les
Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, l’Association « Tout Est
Possible » effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est en France et se
fait à ses risques.
Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un
avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Les Récupérables ne pourra procéder
au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la
charge des Récupérables si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou
s’il est livré endommagé.
X - GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Association « Tout Est Possible » à l'égard de tout Produit acheté sur le Site
est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Les Récupérables ne sera en aucun cas
responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.
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Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne
sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties
prévues par la loi.
L’Association ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la
transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un
cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour
endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou
d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un
téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour
télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.
A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des
logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les
protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant
nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou
obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul
responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données
résultant du téléchargement de ce contenu.
Les Récupérables est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions
contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions
contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la
description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être
adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii)
ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis
pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, Les Récupérables garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices
cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier
électronique ([email protected]) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute
réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun
retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans
son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie
de la réclamation au siège social des Récupérables, après l’envoi d’un courrier électronique
signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par les
Récupérables donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un
avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du
Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun
échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Non-conformité – Vices cachés
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Les Récupérables et le
fournisseur textile, le Client bénéficie des garanties suivantes :
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L’Association « Tout Est Possible » dont le siège social est sis 25 rue Desenvierges - 75020 Paris,
France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code
de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Ainsi le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut
de conformité du Produit,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les
six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite
ci-après.
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de
la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices
cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le
remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit
acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix,
ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644
du Code Civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine,
dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et
copie de la réclamation au siège social de l’Association, après l’envoi d’un courrier électronique
signalant le motif du retour du Produit.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre
à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la
description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les
caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans
un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment
de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six
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mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature
du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du
bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il
connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son
origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit
entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le
choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre
modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de
procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont
impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire
rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée
ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un
mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient
majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution
de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-
9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas
obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »
Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent
pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des
articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou
extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus. »
Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu
se convaincre lui-même. »
Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus,
à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »
Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre
la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
prix. »
Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la
restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
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Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »
Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes
CGV, l’Association en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la
survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou
partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges
commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,
tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications
légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des
télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout
autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation
contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de
l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge
pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande des
Récupérables ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client
ne peut être justifié par un cas de force majeure.
XI – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XII – NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie des Récupérables ne pourra être interprétée comme
renonciation à ses droits aux termes des CGV.
XIII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
La vente des Produits est soumise à la loi française.
En cas de différend, le Client et « Les Récupérables » peut recourir à une médiation
conventionnelle. « Les Récupérables » informe à cet égard le Client de l’existence de modes
alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.
Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la
Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à
l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable,
aux tribunaux légalement compétents.
INFORMATIONS
LÉGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il
appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur
Internet.
I. EDITEUR
L’Association « Tout Est Possible »
25 rue des Envierges
75020 PARIS
La directrice de la publication est Anais Dautais Warmel représentant légal de Les
Récupérables
Contact : [email protected]
II. HÉBERGEUR
Squarespace: https://www.squarespace.com/
III. Conception et Réalisation
Conçu et Réalisé par Anaïs Dautais Warmel
IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale
Informatique et Libertés) sous le numéro 2063944.
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commerciale avec lesrecuperables.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des
tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les
transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire
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